POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES DE L’ANNUAIRE NUMÉRIQUE INTERACTIF « CONTACT’ELUS88 »

Date de mise à jour : 21/10/2019

L’AMV88, 17 avenue Gambetta, 88000, EPINAL, France, respecte la législation relative à la protection des données personnelles.

Cette politique vous informe sur l’usage que l’AMV88 fait de vos données personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’Annuaire numérique interactif aux Utilisateurs, mais également lorsque vous utilisez les Services tels que définis dans les CGU.

Tous les termes désignés par une majuscule non définis dans la présente politique de confidentialité ont le sens défini dans les CGU.

En plus de cette politique de confidentialité, l’AMV88 est également susceptible de vous communiquer un formulaire permettant le recueil de votre consentement lorsqu’elle est amenée à traiter vos données personnelles sur ce fondement.

L’AMV88 vous incite à consulter l’intégralité de cette politique de confidentialité afin d’être complètement informé sur les traitements qu’elle met en œuvre et sur vos droits. Cette politique de confidentialité vous informe notamment que :

  • L’AMV88 traite des données personnelles pour la gestion de l’Annuaire Numérique Interactif, pour vous fournir les Services, ainsi que pour le bon fonctionnement de la Plateforme ;

  • Les données personnelles traitées sont notamment des données concernant votre identité, vos fonctions, vos coordonnées ainsi que toute donnée utile permettant aux autres Utilisateurs et l’AMV88 de vous contacter et d’organiser des évènements en lien avec votre commune ou votre communauté de commune ;

  • L’AMV88 est également susceptible de collecter des informations indirectement identifiantes via l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique cookies en cliquant ici

  • Ces données sont mises à la disposition des autres Utilisateurs de la Plateforme, et sont également transmises aux éventuels prestataires de l’AMV88 ;

  • En application de la législation relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits que vous pouvez exercer auprès de l’AMV88, notamment d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur votre consentement.

Note : L’AMV88 peut être conduite à modifier la présente politique en cas de modification de la législation relative à la protection des données personnelles ou de la mise en œuvre de nouveaux traitements. En conséquence, vous êtes invité à vérifier cette page régulièrement.

Informations d’ordre général relatives aux traitements des données à caractère personnel

1. Catégorie de données à caractère personnel

1/ Informations que vous fournissez à l’AMV88

L’AMV88 est amenée à traiter toutes les informations que vous lui communiquez lorsque vous demandez la création d’un Compte, utilisez la Plateforme ou, lorsque vous disposez des Droits pour le faire, modifiez les Données contenues dans l’Annuaire numérique interactif :

  • Votre nom et prénom, adresse e-mail et postale professionnels, numéro de téléphone professionnels nécessaires à votre identification et pour vous contacter ;

  • Des données relatives à votre vie professionnelle , notamment concernant vos fonctions, la structure dans laquelle vous évoluez, et si applicable, vos mandats électoraux ;

  • Vos identifiants permettant de vous connecter à votre Compte ;

  • Données sur vos Droits afin de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités correspondantes ;

  • Objet et contenu de toute demande que vous envoyez via la Plateforme ;

  • Toute information supplémentaire permettant de vous joindre plus facilement, notamment des numéros de téléphone d’urgence ou d’astreinte, les horaires d’ouverture du service auquel vous appartenez, les coordonnées des personnes que vous avez désigné comme à contacter.

Lorsque vous êtes élu , l’AMV88 collecte des données supplémentaires vous concernant :

  • Votre groupe socio-professionnel ;

  • Données concernant les instances et les commissions dont vous faites partie et vos décorations ;

  • Liens vers des sites internet vous concernant, par exemple les sites des institutions dont vous faites partie (le sénat) ou vers les pages de vos réseaux sociaux ;

  • Vos centres d’intérêts afin que l’AMV88 puisse vous désigner pour des instances départementales, régionales ou nationales en lien avec ces centres d’intérêts ;

  • Données concernant votre nuance politique tel que prévu dans le répertoire national des élus ;

  • Données concernant votre numéro de portable personnel, votre photographie et votre âge.

Lorsque vous utilisez la Plateforme et qu’AMV88 souhaite collecter des données personnelles vous concernant, les données qui doivent être fournies de manière obligatoire sont mentionnées par un astérisque. Lorsque cela n’est pas le cas, les données sont simplement facultatives et vous n’avez aucune obligation de les fournir.

2/ Informations précédemment détenues par l’AMV88

Dans le cadre de la mise en place de la Plateforme et notamment de l’Annuaire numérique interactif, l’AMV88 a procédé à une reprise des données vous concernant déjà répertoriées, notamment dans l’annuaire des élus ou dans les annuaires papiers qu’elle éditait.

3/Informations provenant de tiers

L’AMV88 est susceptible de recevoir des informations vous concernant de la part d’autres Utilisateurs de la Plateforme, notamment des élus. Ces données sont notamment des données concernant l’évolution de vos coordonnées ou de vos fonctions permettant d’assurer le suivi et la mise à jour des données de contact disponibles dans l’Annuaire numérique interactif. C'est de cette manière que l'AMV88 vous apporte le service lié notamment a votre obligation d'être joingable dans les plus larges conditions en particulier par les services de sécurité civil ou d'ordre public.

4/ Informations que l’AMV88 collecte sur la Plateforme

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez la Plateforme :

  • Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre système d’exploitation et des informations de navigation collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistique, comme détaillé dans la Politique Cookies ;

  • Informations sur votre navigation : utilisation de cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant notamment concernant vos préférences et intérêts avec votre consentement.

3. Finalités et Bases légales des traitements des données personnelles

L’AMV88 s’engage à traiter vos données personnelles uniquement lorsqu’elle dispose d’une base légale pour le faire.

1/ Pour vous fournir les Services et répondre à vos demandes sur la base de l’exécution contractuelle :

  • Mise à disposition d’un annuaire répertoriant les contacts qui vous sont nécessaires ;

  • Permettre l’exploitation des informations contenues dans l’annuaire par les Utilisateurs ;

  • Ouverture des droits d’accès à la Plateforme à votre demande via la création d’un Compte ;

  • Gestion de votre Compte en ligne ;

  • Gestion de tout formulaire de demande ;

  • Réception et gestion des alertes que vous êtes susceptible de transmettre ;

  • Suivi de vos inscriptions en ligne pour les évènements que l’AMV88 propose sur la Plateforme ;

  • Mise à disposition d’un système de gestion automatisé des tâches.

2/ Pour la poursuite de ses intérêts légitimes, notamment :

  • Publication d’un annuaire répertoriant les contacts utiles en lien avec l’AMV88 ;

  • Gestion de votre Compte, notamment afin de vous accorder les Droits en fonction de votre fonction ;

  • Gestion des changements de mots de passe des Utilisateurs ;

  • Gestion des modifications effectuées par les Utilisateurs sur les Données dans l’Annuaire numérique interactif ;

  • Gestion des évènements de l’AMV88 ;

  • Gestion de listes d’élus et des commissions, instances et conseil administration ;

  • Édition de trombinoscopes pour les commissions, les instances, le conseil d’administration, etc. ;

  • Établissement de statistiques à partir des données contenues dans l’Annuaire numérique interactif tel que taux de renouvellement des élus, répartition homme femme, comparaison des groupes socioprofessionnels, moyenne d’âge, doyen d’âge et benjamin, ancienneté de mandats de maires ;

  • Adapter la Plateforme à vos préférences.

3/ Sur la base de votre consentement :

  • Publication sur l’Annuaire numérique interactif de données relevant de votre vie personnelle (âge, centre d’intérêt, numéro de portable personnel) ;

  • Publication sur l’Annuaire numérique interactif de données sensibles concernant vos opinions politiques (nuance politique) ;

  • Améliorer le fonctionnement de la Plateforme en réalisant des mesures d’audience et des statistiques.

4. Personnes concernées par l’Annuaire numérique interactif

L’Annuaire numérique interactif contient plus de 150 000 données mises à jour régulièrement concernant notamment :

  • Des collectivités des Vosges (507 communes, 11 communautés de communes et communautés d’agglomérations,145 Syndicats intercommunaux (en 2019)) ;

  • Des élus régionaux et départementaux (conseillers départementaux, conseillers régionaux) les élus nationaux) et CEE (députés, députés européens et sénateur) ;

  • Des acteurs institutionnels (préfecture et sous-préfecture, tribunaux, gendarmerie, police…) ;

  • Des commissions ;

  • Des gestionnaires de réseaux (électricité, gaz, téléphonie, fibre optique…).

5. Sécurité des traitements

Des mesures de sécurité spécifiques, incluant des précautions organisationnelles et techniques, sont mises en œuvre afin de prévenir vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction, divulgation accidentelle ou intentionnelle ou tout accès non autorisé.

6. Destinataires des données

1/ Publication des Données dans l’Annuaire numérique interactif

Vos données personnelles sont mises à la disposition des autres Utilisateurs de la Plateforme, notamment afin de leur permettre de vous contacter dans le cadre de vos obligations légales respectives. Vos données personnelles sont disponibles aux autres Utilisateurs en fonction des Droits dont ils disposent. A cet égard, une partie de vos données personnelles est confidentielle et ne sera accessible que pour les Utilisateurs justifiant d’un besoin de savoir, comme par exemple :

  • Les services d’enquêtes (police et gendarmerie) et les services judiciaires de votre commune ont accès à vos coordonnées confidentielles en tant qu’élus afin qu’ils puissent vous prévenir en cas de faits graves survenus sur le territoire de votre commune et d’assurer un suivi personnalisé des plaintes ;

  • Vos centres d’intérêts sont uniquement mis à la disposition du personnel administratif de l’AMV88 en charge de la constitution des instances et des commissions ;

  • Seuls les adhérents de l’AMV88 auront accès à votre photographie qui est utilisée aux fins d’édition de trombinoscope interne.

2/ Recours à des prestataires externes

L’AMV88 a également recours à des prestataires externes intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple : l’édition de logiciels, l’hébergement, la maintenance et l’administration de la Plateforme) ce qui entraîne le traitement de vos données. Ces tiers ne traitent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations qui leur sont confiées.

7. Durée de conservation des données

Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées

Données à caractère personnel collectées

Période de conservation des données

Données concernant votre Compte en ligne

Durée d’activité de votre Compte puis pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’utilisation de votre Compte

Données publiées sur l’Annuaire numérique interactif

Durée durant laquelle vous exercez votre fonction/de votre mandat électoral sous réserve des éventuelles mises à jour (notamment concernant vos coordonnées)

Données relatives aux évènements/instances/commissions auxquels vous participez

Durée de l’évènement/de l’instance/ de la commission

Données relatives à vos demandes sur la Plateforme

Durée nécessaire au traitement de votre traitement

Données relatives à votre navigation (utilisation de cookies et autres technologies de suivi)

13 mois maximum

Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

L’AMV88 conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants qui vous permettent de :

  • Droit d’accès : accéder à tout moment et gratuitement à vos données personnelles ;

  • Droit à la rectification : les rectifier et les mettre à jour si elles sont incorrectes ;

  • Droit à la portabilité : demander à l’AMV88 de vous envoyer vos données personnelles électroniques dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine ou lui demander de les transmettre à un autre responsale du traitement (sous réserve des éventuelles exceptions applicables)

  • Droit à l’effacement : demander l’effacement des données vous concernant lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations en matière de conservation des documents qui sont imposées par des normes légales ou règlementaires ;

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement ;

  • Droit d’opposition au traitement : vous opposer au traitement si vous avez une raison tenant à votre situation particulière et si l’AMV88 ne dispose pas d’une raison pour continuer le traitement (contrat, obligation légale, motifs légitimes et impérieux), sous réserve des éventuelles conditions d’application ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander, sous réserve des éventuelles conditions d’application, à l’AMV88 de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles. Ce droit s’exerce notamment en complément d’autres droits et permet l’arrêt du traitement le temps de vérifier que d’autres droits sont bien applicables ou si vous souhaitez obtenir l’arrêt du traitement mais que vous avez besoin de conserver les données personnelles vous concernant pour faire valoir vos droits.

Pour exercer vos droits, vous pourrez envoyer un courriel à l’adresse [A compléter] ou par courrier postal à l’AMV88, [à compléter avec l’adresse correspondante]. Pour toute demande, vous devez fournir à l’AMV88 des informations permettant de vous identifier et de vous contacter afin que l’AMV88 puisse traiter correctement votre demande.

Si vous estimez qu’il y a un problème dans la façon dont vos données personnelles sont traitées par l’AMV88 ou rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/

Politique Cookies

Lors de la navigation sur la Plateforme, des informations sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées par l’AMV88 et des tiers via des Cookies ou des technologies similaires (ci-après les « Cookies »).

Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment ils sont utilisés et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

  1. Définition des cookies

Un Cookie est un petit fichier qui est enregistré sur votre terminal (ex : tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de l’installation ou de la consultation d’un site. Le fichier Cookie peut être enregistré par le site en question ou par des tiers. Le fichier Cookie permet notamment à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier directement (pas votre nom, ni votre prénom), mais identifient votre terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur le site sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie.

Lorsque vous utilisez la Plateforme, cet identifiant est associé aux contenus visités, à la fréquence de votre connexion, ainsi que plus largement à votre parcours sur la Plateforme et votre interaction (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un internaute sur un même site.

Par extension le terme « Cookies » désigne toute technologie similaire permettant de lire ou d’enregistrer des informations sur votre terminal et inclut des technologies telles que les pixels invisibles (ou web beacons).

Les différents types de cookies sont présentés ci-dessous :

Type de Cookies

Objet

Les désactiver

Cookies essentiels

Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de la Plateforme et rendent possibles votre utilisation de la Plateforme, assurent la sécurité de la Plateforme et vous permettent d’accéder aux différents services de la Plateforme. Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session.

Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies car ils permettent de se souvenir des informations saisies dans les formulaires de contact.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’enregistrer les paramètres de la Plateforme. Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures et au maximum une année.

Vous pouvez les désactiver cependant cela risque d’affecter fortement votre utilisation de la Plateforme.

Cookies d’analyse de performance
et de mesure d’audience

Ces cookies ont pour but la génération de statistiques permettant d’évaluer l’utilisation de la Plateforme et de détecter des erreurs et dysfonctionnements. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par le site ou par ses prestataires techniques. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Plus précisément ces cookies permettent de :

- Conserver une trace des pages visitées, du temps passé sur chaque page et de l’intéraction réalisée;

- Se souvenir de votre emplacement et de votre région en fonction de votre adresse IP;

- Augmenter le qualité des données des fonctions statistiques.

Le refus des cookies d’analyse de performance et de mesure d’audience n‘a pas d’impact sur l’utilisation de la Plateforme. Cependant, l’AMV88 ne sera pas capable d’adapter la Plateforme en fonction de l’audience constatée.

  1. Gestion des cookies

  1. Information sur le dépôt de cookies sur la Plateforme

Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme pour la première fois, et que l’AMV88 envisage de placer un Cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En paramétrant vos choix concernant les Cookies ou, à défaut, en cliquant sur accepter, vous consentez à leur utilisation par l’AMV88.

  1. Gestion des cookies par le paramétrage de votre navigateur

Le paramétrage de votre navigateur permet de définir vos choix sur les Cookies : vous pouvez décider d’accepter ou de refuser tous les Cookies ou seulement certains, d’être alerté à chaque enregistrement d’un Cookie et de supprimer périodiquement les Cookies déjà enregistrés.

Si vous bloquez l’enregistrement de tous les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient être désactivées ou dégradées.

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